Habitats de Haute-Alsace est membre depuis peu de l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace (OFSA), porté par la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région de Strasbourg (S.E.R.S) et Procivis Alsace.
Fruit d’une collaboration entre collectivités territoriales et acteurs locaux de l’aménagement et du logement, l’OFSA offre depuis cette année une nouvelle opportunité d’accession abordable à la propriété via un Bail Réel et Solidaire conclu entre l’acquéreur et l’organisme.
LE PRINCIPE DU BAIL RÉEL ET SOLIDAIRE
Le mécanisme d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) est basé sur la dissociation entre le foncier et le bâti lors de l’acquisition d’une résidence principale par un ménage sous plafond de ressources: l’acquéreur est d’une part propriétaire de son logement et par ailleurs locataire de la quote-part de foncier affectée à ce logement. L’OFS reste propriétaire du foncier et le met à disposition de l’acquéreur au travers d’un Bail Réel et Solidaire (BRS). En cas de revente du logement par le propriétaire, le prix de cession du logement est encadré ; le nouvel acquéreur doit répondre aux mêmes critères de ressources et être agréé par l’OFSA.
LES AVANTAGES DU BRS POUR L’ACQUÉREUR
Un prix d’achat modéré par rapport à l’offre classique (jusqu’à 1/3 de moins que le prix du marché),
une redevance mensuelle maîtrisée sur le long terme (entre 1 à 2e/m²/mois en fonction de la situation du bien),
des droits réels rechargeables pour chaque acquéreur, permettant d’inscrire le dispositif dans la durée,
une sécurisation forte avec une garantie de rachat et le cas échéant de relogement.
LES AVANTAGES DU BRS POUR LA COMMUNE
- un prix du bien immobilier régulé par un mécanisme anti-spéculatif (encadrement du prix de revente lors des ventes successives),
- des logements comptabilisés pour répondre aux exigences de mixité sociale prévues par la loi SRU (en tant que PLS).
L’OFSA POUR QUELS PROJETS ?
La vocation première d’un OFS est d’acquérir du foncier (bâti ou non) en zone tendue, là où les prix sont les plus élevés, afin de créer une offre en accession abordable.
Au-delà de ce périmètre spécifique, l’OFSA prévoit un large spectre d’intervention pour répondre aux enjeux et besoins de tous les territoires alsaciens et des objectifs de développement de l’habitat collectif et individuel :
- lotissements communaux et en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),
- opérations dans le cadre des dispositifs « Action Cœur de Ville » (sur des fonciers dégradés déjà bâtis à rénover ou à rebâtir,
- opérations de revitalisation du territoire,
- opérations de rénovation urbaine pour contribuer à faciliter le redressement de copropriétés dégradées…
L’OFSA a ainsi vocation à intervenir sur l’habitat sous toutes ses formes, et à permettre notamment aux communes de contribuer à la transformation opérationnelle d’opportunités foncières.
Le positionnement de l’OFSA sera particulièrement adapté aux opérations complexes, en complémentarité d’autres opérateurs pour assurer une diversité d’offre.
Article paru dans notre Magazine des Partenaires du mois de décembre 2020.
