Concevoir et faire vivre la ville
Office Public de l’Habitat de la Collectivité européenne d’Alsace, Habitats de Haute-Alsace a pour mission d’offrir un habitat abordable et de qualité aux personnes aux ressources modestes, en partenariat avec les collectivités locales.
Depuis 1927, Habitats de Haute-Alsace construit et gère des logements sur l’ensemble du territoire sud Alsace. Ces années d’expérience au service des habitants et des territoires ont permis à l’Office d’acquérir de solides compétences en termes de construction, de rénovation et d’aménagement.
L’expertise d’aménageur associée à l’expérience de bailleur social lui permettent aujourd’hui d’inscrire chaque projet dans une vision globale de l’habitat, dans un souci constant de qualité environnementale et de mixité sociale, garants de l’équilibre du territoire concerné et d’un cadre de vie privilégié.
Partenaire par vocation, Habitats de Haute-Alsace associe les communes à chaque étape de ses projets, de l’étude d’opportunité jusqu’à la livraison. Chaque projet repose sur une écoute attentive des besoins, intégrant les dimensions urbaines et sociales qui sont les vôtres et en prenant en compte vos particularités locales dans le respect des règles d’urbanisme (SCOT, PLU).
Grâce à une équipe pluridisciplinaire et un réseau de professionnels experts (architectes, bureaux d’études, urbanistes…), Habitats de Haute-Alsace construit une centaine de logements par an et joue également un rôle d’aménageur du territoire par la viabilisation de parcelles et la réalisation de lotissements.
A vos côtés pour vous aider à développer votre commune et fidéliser vos habitants !
En zone rurale, urbaine ou péri-urbaine, pour son compte ou en mandat pour les collectivités locales, Habitats de Haute-Alsace réalise ainsi :
- Des logements individuels ou collectifs, en locatif social ou en accession à la propriété
- Des résidences Séniors (pavillons individuels ou petits collectifs)
- Des Résidences Autonomie, des foyers pour personnes âgées et des Ehpad, en partenariat avec des structures spécialisées (Amaelles, ADMR...)
- Des Habitats inclusifs
- De la revente de parcelles foncières à des investisseurs privés ou publics
Proposer un habitat adapté aux Séniors
Pour accompagner les ménages aux revenus modestes dans leur parcours résidentiel et favoriser l’accession à la propriété, Habitats de Haute-Alsace s’appuie sur différents dispositifs, allant de l’accession sociale sécurisée, à la VEFA, en passant par le Bail Réel et Solidaire ou la Vente Hlm.
Afin de proposer une solution intermédiaire entre la maison individuelle et la maison de retraite ou spécialisée, Habitats de Haute-Alsace a développé un concept de résidences dédiées à nos aînés, en partenariat avec des ergothérapeutes. Ce dispositif permet aux Séniors de ne pas avoir à choisir entre l’habitat familial lourd à entretenir et la maison de retraite, peu adaptée aux personnes âgées valides et souvent hors de portée sur le plan financier.
Ces résidences Séniors sont composées de pavillons de plain-pied regroupés ou de petits collectifs, implantés à proximité des centres de vie et des commerces, et entièrement accessibles et adaptés aux difficultés de mobilité. Cette forme d’habitat permet de conjuguer les avantages de l’habitat individuel et la sécurité de l’habitat collectif adapté à la mobilité de tous les résidents. Ces programmes sont facilement modulables aux besoins des communes rurales, périurbaines ou urbaines, quelle que soit leur taille.
Pour favoriser l’habitat intergénérationnel, des programmes mixtes, mêlant résidences Séniors, accession à la propriété ou locatif social peuvent également être proposés aux communes.
Réservées aux Séniors autonomes, les Résidences Autonomie sont des logements privatifs répartis en appartements de 1 ou 2 pièces au sein de petits collectifs.
Gérés par des associations spécialisées (Apalib, ADMR …), ces logements conventionnés offrent des habitations aux loyers abordables, complétés par des services destinés à faciliter la vie quotidienne et à lutter contre la perte d’autonomie.
Des lieux de vie en commun, tels que des salons de détente ou des salles de restauration, permettent aux résidents de se rencontrer dans un esprit de convivialité. De nombreuses activités sont également proposées aux résidents.
Créé par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif permet aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap un maintien à domicile tout en bénéficiant d’un accompagnement et d’une vie sociale. Le mot d’ordre : chez soi, sans être seul !
Ce dispositif propose aux publics visés un mode d’habitation regroupé et un projet de vie sociale et partagée en vue d’une meilleure inclusion au sein de la société.
En lien étroit la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et des associations partenaires, Habitats de Haute-Alsace développe ce nouveau mode d’habiter sur le territoire avec plus d’une dizaine de projets en cours en 2023.
Favoriser l'accession à la propriété
Pour accompagner les ménages aux revenus modestes dans leur parcours résidentiel et favoriser l’accession à la propriété, Habitats de Haute-Alsace s’appuie sur différents dispositifs, allant de l’accession sociale sécurisée, à la VEFA, en passant par le Bail Réel et Solidaire ou la Vente Hlm.
Accessible aux ménages sous plafonds de ressources, l’accession sociale à la propriété sécurisée s’appuie sur une formule d’accession différée grâce à la mise en place du prêt location-accession (PSLA). Avec cette formule, l’accédant devient propriétaire après une phase préalable de location.
Pour de nombreuses familles, cette accession aidée est une réelle opportunité de devenir propriétaire de leur résidence principale, car elle propose à la fois des logements à des prix compétitifs et un mode d’accession sécurisé.
Elle offre également des perspectives de parcours résidentiel aux locataires HLM, libérant ainsi des logements pour d’autres ménages.
L’accession sociale sécurisée permet également de favoriser l’installation ou le maintien sur un territoire de jeunes ménages primo-accédants.
Les avantages pour la commune :
• Production d’une offre de logements adaptée à chaque situation (individuel, collectif …) ;
• Des projets portés par un partenaire fiable et reconnu, rattaché à la Collectivité européenne d’Alsace ;
• Des programmes immobiliers élaborés en totale concertation avec les élus ;
• Des logements comptabilisés en « logement aidé » au titre de la loi SRU.
Les avantages pour l’accédant :
• Un taux de TVA réduit ;
• Une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
• Aucun appel de fonds pendant la durée des travaux ;
• Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative ;
• Pas de frais d’agence ;
• Une accession sécurisée grâce à une garantie de rachat et de relogement ;
• Un accompagnement personnalisé dans toutes les étapes du projet.
Habitats de Haute-Alsace est membre depuis 2019 de l’Organisme Foncier Solidaire d’Alsace (OFSA), porté par la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région de Strasbourg ainsi que la Société Procivis Alsace. L’Organisme Foncier Solidaire est destiné à favoriser le logement abordable par la dissociation du foncier et du bâti en vue de permettre l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes qui bénéficieront d’un droit d’usage au travers d’un bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire (BRS) est un bail de longue de longue durée (18 à 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi le bien ne perd pas de valeur, même à l’approche du terme du bail.
Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.
Les avantages du Bail Réel et Solidaire :
• Neutraliser ou abaisser le prix du foncier : les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires à moindre coût ;
• Maintenir durablement la propriété du foncier à l’OFSA qui est seul propriétaire du terrain, ce qui permet d’écarter les risques de spéculation foncière et de maintenir l’affectation des logements à des ménages sous conditions de ressources sur le long terme ;
• Maintenir durablement une offre de foncier abordable avec un effet anti-spéculatif : le prix de cession est encadré en cas de revente ;
• Produire du logement aidé : les logements vendus par l’OFSA sont comptabilisés au titre des logements sociaux SRU.
Afin d’encourager l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, l’Etat autorise les organismes Hlm à vendre, sous certaines conditions, des logements de leur parc via le dispositif de « Vente Hlm ».
Habitats de Haute-Alsace met ainsi en vente chaque année entre 20 et 30 logements de son patrimoine et réinvestit les recettes générées par cette activité dans la construction de nouveaux logements ou dans la réhabilitation du patrimoine ancien.
Destinés en priorité aux locataires du parc Hlm alsacien et aux gardiens d’immeubles travaillant pour un organisme Hlm, ces logements peuvent également être vendus à toute personne physique passé le délai d’un mois après la mise en vente.
Avantage pour les communes, les logements sociaux vendus à leurs locataires resteront pendant 10 ans après leur vente dans le décompte des obligations SRU.
Nos engagements
Optimiser le foncier disponible
Réinvestir les résultats des opérations réalisées dans des projets locaux de construction neuve ou de réhabilitation du patrimoine ancien.
Innover et agir pour un habitat durable
