Habitats de Haute-Alsace s’engage sur la clarté et la transparence de son processus d’attribution de logements.
Ces engagements, consignés dans sa Charte d’Attribution des Logements, se déclinent ainsi :
- Accueillir les ménages en favorisant la cohésion et la mixité sociale
- Orienter les ménages à chaque étape de leur demande de logement
- Garantir la transparence du processus d’attribution des logements
- Accompagner les locataires dans leurs parcours résidentiels et prendre en compte les problématiques liées au vieillissement et au handicap
- Être proche des demandeurs
Étude de ma demande et délai pour obtenir un logement
Le délai d’attente pour obtenir un logement dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités correspondant à vos souhaits. Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente est plus ou moins longue.
Ce délai dépend également de critères de priorité définis par les textes réglementaires.
Bon à savoir : pour chaque logement qui se libère dans son parc, Habitats de Haute-Alsace sélectionnera 3 dossiers de demandeur au minimum qui seront présentés à une Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) qui décidera du dossier retenu au vu de critères réglementaires.
Passage en commission d'attribution
A l’issue de l’entretien avec le Conseiller Logement, et si le logement est compatible avec votre composition familiale et vos ressources, votre demande de logement sera présentée à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).
La CALEOL est la seule instance compétente pour attribuer des logements sociaux. Elle est composée notamment de six membres désignés par le Conseil d’Administration d’Habitats de Haute-Alsace dont un représentant des locataires, d’un représentant du Préfet, de représentants de l’EPCI et de la commune où se situe le logement à attribuer.
Ensemble, ils examinent les dossiers et attribuent les logements par décision majoritaire, en respectant les obligations légales en matière d’attribution de logement.
Le logement m’est attribué
Lorsque la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements vous a attribué un logement, vous disposez d’un délai de 10 jours pour informer Habitats de Haute-Alsace de votre décision d’accepter ou non ce logement.
Durant ce délai, vous serez accompagné par un Conseiller Logement qui pourra vous aider à prendre votre décision et vous faire visiter le logement.
- J’accepte le logement : un Conseiller Logement vous accompagnera pour toutes les formalités administratives liées à votre bail et l’entrée dans votre nouveau logement.
- Je refuse le logement : si votre refus est considéré comme recevable, votre demande de logement pourra être réexaminée pour un autre logement par la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements.
