Encourager l'accession à la propriété
Afin d’encourager l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, l’État autorise les organismes Hlm à vendre, sous certaines conditions, des logements de leur parc immobilier : c’est ce qui s’appelle la « vente Hlm ».
Habitats de Haute-Alsace peut ainsi mettre en vente des logements inoccupés ou bien vous proposer de vous porter acquéreur de votre logement.
Si vous ne souhaitez pas acheter votre bien, pas d’inquiétude, vous continuerez à en être locataire, sans aucun changement. Votre conjoint, vos petits-enfants ou vos parents/grands-parents peuvent également se porter acquéreur de votre bien, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources.
Les recettes générées par cette activité sont réinvesties dans la construction de nouveaux logements ou dans la réhabilitation du patrimoine ancien.
Vous êtes locataire d'un logement social ou gardien d'immeuble employé par un bailleur social (*)
Vous bénéficiez d’un droit de priorité d’un mois à compter de la parution de l’annonce informant de la vente d’un logement (consultable sur le site internet de l’Office, site internet d’annonces immobilières grand public, presse régionale …) pour déposer votre candidature. Au-delà, votre dossier de candidature ne sera plus prioritaire.
*Que ce soit chez Habitats de Haute-Alsace ou tout autre bailleur social disposant de patrimoine sur la Collectivité européenne d’Alsace, et sous réserve du respect des plafonds de ressources applicables (sur revenus imposables N-2).
Vous n'êtes pas locataire d'un bailleur social
Si vous n’êtes pas locataire Hlm, vous pouvez également acheter un logement social mais votre candidature n’est pas prioritaire durant le premier mois de mise en vente.
Passé ce premier mois, vous pouvez vous porter acquéreur du bien mis en vente.
Une acquisition en 5 étapes
- Rencontre avec Habitats de Haute-Alsace
- Proposition du prix de vente de votre bien estimé par Habitats de Haute-Alsace
- Signature du compromis de vente
- Finalisation du financement
- Signature de l’acte de vente
- Visite
- Choix de l’acquéreur par Habitats de Haute-Alsace
- Signature d’un compromis de vente
- Finalisation du financement
- Signature de l’acte de vente
En achetant auprès de l’Office, vous bénéficiez de nombreux avantages :
- Un prix de vente attractif
- Des frais de notaire réduits (environ 3% contre 8% habituellement)
- Un accompagnement personnalisé tout au long du processus d’achat
- Un placement financier solide synonyme d’investissement pour l’avenir
- Un achat sécurisé en cas de difficultés grâce à notre dispositif de rachat de votre bien pendant les 10 ans qui suivent sa vente (sous certaines conditions)
Revente ou mise en location après achat
En cas de revente du logement dans les 5 ans qui suivent l’achat, l’acquéreur doit avertir Habitats de Haute-Alsace, qui possède un droit de priorité de rachat. Aucune plus-value ne pourra être faite auquel cas, vous devrez verser la différence à Habitats de Haute-Alsace entre le montant d’achat et le montant de revente.
Si, dans les 5 années qui suivent l’acquisition, vous mettez votre logement en location, il ne vous sera pas possible d’imposer un montant de loyer supérieur à celui que demandait Habitats de Haute-Alsace lorsque le logement était encore en location.
Vous venez d’acheter un bien soumis au statut de la copropriété
Devenir propriétaire d’un logement c’est faire son entrée dans une copropriété avec un certain nombre de règles à connaître. Le terme de copropriété désigne un ensemble d’individus ayant comme point commun d’être tous propriétaires d’un ou plusieurs lots dans un même immeuble.
En devenant propriétaire de votre logement, vous devenez également propriétaire d’un certain pourcentage (tantième) des parties communes (couloirs, ascenseurs, escalier, toit, jardin…).
Si chaque copropriétaire jouit d’un certain nombre de droits lui permettant de participer à la vie de sa résidence, il doit également respecter les lieux et les règles de vie de l’immeuble.
Le règlement de copropriété
Chaque immeuble détenu par des propriétaires différents dispose d’un règlement de copropriété.
Ce texte rédigé sous forme d’articles détaille ce qui est autorisé ou non dans les parties communes et privatives de la copropriété. On y trouve des informations générales sur la construction du bâtiment, la répartition et la numérotation de l’ensemble des lots (appartements, caves, parkings, …) ainsi que les plans détaillés des parties communes et privatives. Des précisions y sont mentionnées concernant les interventions passées d’architectes, des extensions réalisées, etc.
Le règlement de copropriété peut-être modifié sur décisions prises à la majorité des copropriétaires.
Les charges de copropriété
S’acquitter des charges figure parmi les devoirs les plus importants du copropriétaire.
Payés par chaque membre de la copropriété, ces frais correspondent aux dépenses d’entretien et de gestion de l’immeuble : factures de chauffage et d’électricité des parties communes, ménage, assurances, etc. Les charges sont calculées en fonction des tantièmes détenus par chaque copropriétaire.
L’Assemblée Générale de la copropriété
Chaque année, les copropriétaires sont convoqués pour assister à l’Assemblée Générale. Votre présence vous permet de participer aux décisions collectives et de faire entendre votre voix. Si vous ne pouvez être présent, il est possible de mandater une personne de votre choix. En tant que copropriétaire, vous bénéficiez automatiquement d’un droit de vote. Ce dernier est plus ou moins important selon les tantièmes de vos lots.
Ce droit de vote vous permettra de vous prononcer sur les décisions relatives à la vie et au fonctionnement de la copropriété :
- Les éventuels travaux à effectuer,
- L’élection et le renouvellement du conseil syndical,
- La pose d’une antenne-relais …
