L’accession sécurisée directe à prix maîtrisé permet d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, via une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Une TVA réduite peut être appliquée en fonction de vos ressources.
Puis-je bénéficier de l'accession directe ?
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la règlementation au 1er janvier 2024 :
Nombre de personnes | Plafonds de revenus 2024 | |
|---|---|---|
Personne seule | 32 673 € | |
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 43 633 € | |
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge (hors jeune ménage) | 52 471 € | |
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 63 347 € | |
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 74 518 € | |
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 83 983 € | |
Par personne supplémentaire | 9 368 € |
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