Loyers, charges et assurance
Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.
L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm.
Elle permet de mettre à jour la composition familiale, la situation professionnelle et les revenus des personnes logées au sein des logements sociaux et d’appliquer un surloyer de solidarité pour ceux qui dépassent les plafonds de plus de 20%.
L’ensemble des personnes qui occupent le logement que vous louez est concerné par cette enquête (enfants, conjoint).
Pour obtenir une copie (ou un duplicata) de votre avis d’échéance, nous vous invitons à vous tourner vers votre agence ou de prendre contact avec le Service Loyers et Charges au 03 89 22 93 74
Vous pouvez obtenir une quittance de loyers auprès de votre agence.
La quittance de loyer est un document remis lorsque la totalité du loyer a été payée. Il atteste du règlement du loyer auprès du locataire.
L’avis d’échéance est quant à lui transmis au locataire avant le règlement du loyer.
Habitats de Haute-Alsace vous transmet chaque mois votre avis d’échéance.
La RLS est une réduction de loyer appliquée aux locataires dont les ressources sont situées sous un certain plafond. Cette réduction est calculée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) notamment en fonction de la composition familiale et s’accompagne d’une baisse équivalente de l’APL.
En tant que locataire, vous devez assurer votre logement contre d’éventuels sinistres : cambriolage, dégât des eaux, incendie… Chaque année, vous devez nous confirmer que votre logement est bien assuré en adressant votre attestation à votre agence de proximité.
Attention : si nous ne la recevons pas, votre contrat de location peut être résilié pour défaut d’assurance.
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici
Il est essentiel de nous en informer.
Bon à savoir : si vous réglez votre loyer par prélèvement bancaire, vous pouvez télécharger un nouveau mandat de prélèvement en cliquant ici et le retourner à votre agence de proximité accompagné de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Nous vous invitons à téléphoner au Chargé de Recouvrement de votre agence de proximité. Il étudiera avec vous votre situation pour trouver une solution amiable et adéquate.
C’est une somme supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources sont au moins de 20% supérieures aux plafonds de ressources permettant d’accéder au logement social. Cette somme varie en fonction de la surface du logement et du taux de dépassement du plafond de ressources.
Son montant est fixé chaque année en janvier, en fonction de vos revenus imposables et de votre situation de famille.
Chaque mois, vous payez une provision sur les charges locatives dites «récupérables».
Récupérables car elles correspondent aux factures payées par Habitats de Haute-Alsace pour régler certaines dépenses locatives :
- le chauffage
- l’eau froide, l’eau chaude
- les taxes d’enlèvement des ordures ménagères
- les consommations électriques des parties communes (ventilation, ascenseur, éclairage,…)
- les frais d’entretien des parties communes et espaces extérieurs
- les contrats de maintenance et d’entretien des équipements de votre logement (chaudière, contrat multiservices SERENIS,…)
Un décompte individuel de régularisation de charges vous sera adressé chaque année avec une notice explicative.
Démarches courantes
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence de proximité afin de nous signaler cette situation. Un certificat de décès vous sera demandé pour effectuer les démarches nécessaires auprès de nos services.
Si le bruit vous gêne de trop, essayez avant tout de discuter avec votre voisin. Le dialogue vous aidera très certainement à trouver une solution amiable. Si après plusieurs tentatives, celui-ci échoue, vous pouvez contacter un médiateur (renseignement auprès de votre mairie) et/ou faire constater les troubles par les services de police ou par un huissier. Ils dresseront un procès-verbal que vous adresserez avec un courrier à votre agence de proximité. Comme tous les bailleurs, sachez qu’Habitats de Haute-Alsace n’est pas habilité à intervenir dans les conflits privés. Nous ne pouvons intervenir qu’une fois ce constat réalisé.
Pour Habitats de Haute-Alsace, il s’agit d’une demande de mutation au sein de notre patrimoine. Contactez votre agence de proximité pour réaliser votre demande d’échange de logement.
Quand votre situation de famille change, il vous faut transmettre à votre agence de proximité, les attestations et/ou indications suivantes:
- Si vous vous mariez : une copie du livret de famille ou de votre acte de mariage, une copie de la carte d’identité de votre conjoint(e) ;
- Si vous divorcez ou vous séparez : une copie du jugement de divorce mentionnant le divorce, le(s) nom(s) et prénom(s) de votre (vos) enfant(s) restant au foyer.
L’Aide au Logement est gérée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon votre caisse d’appartenance. Nos équipes vous guideront pour remplir les demandes nécessaires, vous pouvez aussi les trouver ici :
- sur les sites internet suivants :
- dans votre agence de proximité.
Bon à savoir : l’aide au logement est versée par la CAF/MSA à Habitats de Haute-Alsace, qui déduit son montant du loyer mensuel.
Nous disposons d’une offre importante de stationnements à la location. Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter directement votre agence de proximité.
Entretiens et réparations
Pour toute urgence technique, contactez Alsace Home Services au 03 89 21 85 65 ou Habitat Assistance le soir, week-end et les jours fériés au 0826 10 56 57 (Numéro Indigo 0,15 € TTC/min + surcoût éventuel selon opérateur).
En cas de sinistre, prévenez immédiatement votre assureur et votre agence de proximité.
En cas d’urgence, et en dehors des horaires d’ouverture de votre agence de proximité, pour tout dysfonctionnement grave des équipements techniques (chaudière en panne, fuite d’eau conséquente, plus d’électricité) vous pouvez appeler Habitat Assistance :
Afin de faciliter la vie quotidienne de ses locataires, Habitats de Haute-Alsace propose le contrat Sérénis à l’ensemble de ses locataires.
Avec Sérénis, vous disposez d’un service d’entretien et de réparations qui couvre l’ensemble des réparations locatives qui vous incombent en tant que locataire. Ce contrat a été conclu, dans le cadre d’un accord locatif, avec la société Alsace Home Services et il couvre la très grande majorité des Résidences.
Pour plus d’information, vous pouvez télécharger la plaquette Sérénis en cliquant ici.
Pour savoir si le contrat d’entretien multiservices Sérénis est disponible pour votre logement, contactez votre agence de proximité qui pourra vous renseigner.
Pour cela, il vous faut faire une demande auprès de votre agence de proximité avec, si possible un certificat médical et un rapport d’ergothérapeute afin d’étudier les aménagements possibles voire un relogement adapté.
C’est Habitats de Haute-Alsace qui, conformément à la loi, équipe votre logement d’un détecteur-avertisseur autonome de fumée (DAAF).
La loi précise qu’il vous appartient de veiller au bon entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée :
- le dépoussiérer tous les mois pour éviter qu’il ne s’encrasse,
- effectuer un autotest grâce au bouton « test » pour vérifier l’état de marche de l’alarme,
- ne pas peindre, ni décrocher ou déplacer le détecteur.
Le Règlement Intérieur des Résidences d’Habitats de Haute-Alsace interdit de déposer des objets encombrants dans les parties communes, pour des raisons de sécurité (problèmes d’accès pour les services de secours) ainsi que pour le bien être des locataires, contre les risques de vols, etc….
Habitats de Haute-Alsace rappelle régulièrement à ses locataires le bon respect de ces règles qui nécessitent l’implication de chacun.
L’enlèvement des objets encombrants représente un coût qui est refacturé par Habitats de Haute-Alsace aux locataires responsables.
Enfin, dans la plupart des résidences, des locaux fermés sont mis à votre disposition pour entreposer vos poussettes, vélos et autres moyens de locomotion.
Habitats de Haute-Alsace propose à la majeure partie de ses locataires le contrat d’entretien et de réparation multiservices appelé « Sérénis ». En cas de panne, contactez Sérénis sur simple appel au 03 89 21 85 65.
Vous devez rapidement contacter votre voisin du dessus ou votre gardien·ne et faire stopper la fuite. Ensuite, vous devez établir un constat de dégâts des eaux avec votre voisin, ou votre gardien(ne) si la fuite provient des parties communes. Des formulaires de constat à l’amiable sont disponibles auprès de votre assureur ou de votre agence de proximité.
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de cinq jours et adresser une copie du constat à votre agence de proximité.
Vous pouvez contacter votre agence de proximité qui vous donnera les informations utiles.
A noter : le remplacement du cylindre de la serrure est à votre charge.
Votre logement est équipé d’une ventilation. Pour éviter la condensation et l’apparition de moisissures, vous devez veiller à ne pas obstruer les grilles d’aération.
Si les grilles ou les gaines d’aération sont dégagées et bien nettoyées et que la présence de moisissures persiste, vous pouvez prendre contact avec votre agence de proximité qui vous orientera vers le prestataire adéquat.
En cas d’apparition d’insectes, vous devez prévenir votre agence de proximité le plus rapidement possible.
Quitter son logement
Si vous envisagez de quitter votre logement alors que vous avez une dette auprès de Habitats de Haute-Alsace il vous faut prendre contact avec le Chargé de Recouvrement de votre agence de proximité pour trouver une solution avant votre départ (échelonnement possible).
Si vous ne l’avez pas fait, le service Contentieux prendra contact avec vous après votre départ pour récupérer la dette restant due par tous les moyens légaux.
Le préavis est de 3 mois. Toutefois, dans certains cas il peut être réduit à 1 mois :
- déménagement dans un autre logement d’Habitats de Haute-Alsace ou chez un autre bailleur du parc HLM,
- perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- pour les locataires âgés de plus de 60 ans et dont l’état de santé justifie un changement de domicile,
- pour les locataires bénéficiaires du R.S.A.
N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre recommandée si vous voulez faire valoir un préavis réduit.
Vous devez remettre le même nombre de clés qu’il vous a été remis à l’entrée dans le logement. En cas de perte, leur remplacement vous sera donc facturé.
Vous remettez les clés lors de l’état des lieux de sortie. Après ce constat, un décompte définitif vous est adressé dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée. Ce décompte prendra en compte le remboursement de votre dépôt de garantie en fonction de vos éventuelles dettes.
L’état des lieux s’effectue dans un logement entièrement vidé et nettoyé. Pensez également à vider votre cave, votre grenier ou votre garage si vous en disposez. La comparaison des deux états des lieux (entrant et sortant) permet de déterminer les frais éventuels qui vous seraient demandés pour la remise en état du logement.
Menée par votre Correspondant de Site avant votre départ, celui-ci vous signale les réparations qui pourraient être à votre charge. Cela vous laisse le temps de les effectuer vous-même afin de restituer votre logement dans l’état où vous l’aviez trouvé, et ainsi, de récupérer l’intégralité du dépôt de garantie versé à votre arrivée.
Vous serez informé sur :
- L’organisation de votre déménagement (évacuation des encombrants, respect des parties communes…),
- Les démarches à effectuer auprès de l’administration et des concessionnaires d’eau, gaz ou électricité pour les relevés et la fermeture de vos compteurs.
Cette visite est proposée pour faire des économies, elle est gratuite et pratique !
Dès votre préavis enregistré par Habitats de Haute-Alsace, prenez votre rendez-vous pour la pré-visite auprès de votre agence de proximité.
Selon la durée de votre préavis (3 ou 1 mois), vous devez informer votre agence de proximité par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant la date de votre départ, ainsi que votre nouvelle adresse. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.
A réception de votre préavis, Habitats de Haute-Alsace vous adresse un courrier confirmant la date de fin du bail et mentionnant les formalités à accomplir. Votre Correspondant de Site vous proposera une pré-visite afin de vous informer des réparations éventuelles à réaliser avant votre départ.
Il vous proposera ensuite un l’état des lieux de sortie.
Normalement, le délai de préavis est de 3 mois à compter de la date de réception de votre lettre de dénonciation par votre agence de proximité.
